​CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION (CGVR)

​Élevage de la Ferme Bugey

Siret : 820 518 173 00035 | Adresse : Ferme Bugey, 52200 Vauxbons | Tél : 07 71 23 76 69

​Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGVR) régissent les relations contractuelles entre l'élevage de la Ferme Bugey (ci-après dénommé « le vendeur ») et toute personne souhaitant réserver et acquérir un lapereau (ci-après dénommé « l'acquéreur »).

​Article 1 : Modalités de réservation et mise en option

​Lorsqu'un acquéreur choisit un bébé lapin, celui-ci est placé sous le statut « en option » pour une durée de sept (7) jours consécutifs. Ce délai permet à l'acquéreur de faire parvenir le contrat de réservation officiel accompagné de son règlement à l'élevage.

Passé ce délai de 7 jours, et en l'absence de réception du contrat et du versement requis par l'élevage, l'option est annulée et le lapereau est remis à la vente.

​Article 2 : Certificat d'engagement et de connaissance (Sensibilisation)

​Conformément aux obligations légales en vigueur en France, l'acquéreur s'engage à signer et à fournir son certificat d'engagement et de connaissance dûment complété au minimum sept (7) jours avant la date de prise en charge de l'animal. Aucun lapereau ne pourra quitter l'élevage si cette obligation légale et le délai d'attente de 7 jours ne sont pas scrupuleusement respectés.

​Article 3 : Conditions financières et acompte

​La réservation définitive d'un animal est validée à réception d'un acompte correspondant à 30 % du montant total de l'animal. Le règlement de cet acompte s'effectue par les moyens convenus par l'élevage (notamment via PayPal).

Le solde restant dû doit impérativement être intégralement réglé au plus tard au moment du départ du lapin ou à la date officielle de son sevrage.

​Article 4 : Conditions d'annulation et de désistement

• ​Du fait de l'acquéreur : La totalité de l'acompte versé restera définitivement acquise au vendeur en cas de désistement ou d'annulation de la part de l'acquéreur.

 

• ​Du fait du vendeur : Si le vendeur, pour le bien-être ou la santé du lapin, souhaite annuler la vente, il pourra le faire à condition de rembourser intégralement l'acompte versé à l'acquéreur.

 

• ​En cas de décès de l'animal : S'il s'avère que le lapereau décède avant son départ, l'éleveur s'engage, au choix de l'acquéreur, soit à lui rembourser l'acompte, soit à reporter cet acompte sous forme d'option sur un autre bébé disponible de l'élevage.

 

​Article 5 : Sevrage et départ du lapin

​L'éleveur s'engage à remettre le lapereau lorsque celui-ci est complètement sevré, de manière générale à partir de l'âge de deux (2) mois suivant sa date de naissance.

Si l'éleveur l'estime nécessaire (animal présentant un petit poids ou un quelconque souci de santé), le lapereau restera quelques jours de plus à l'élevage afin de garantir son bien-être. À la date du sevrage, le lapin doit être payé dans son intégralité (sauf accord spécifique entre les parties).

​Article 6 : Fournitures incluses

​Il sera remis gratuitement à l'acquéreur au moment du départ de l'animal un petit sac de granulés de transition afin d'éviter tout choc ou trouble digestif lié à un changement d'alimentation brusque.

​Article 7 : Conditions de transport par covoiturage

​Dans le cas où le lapin voyage par le biais d'un système de covoiturage, l'élevage décline toutes responsabilités dès le moment précis où le lapin est remis physiquement au covoitureur. Le transport s'effectue sous l'entière responsabilité de l'acquéreur à partir de cette prise en charge.